Cahier de doléances - Transcription

LE CAHIER DE LA CHAPELLE-CRAONNAISE (1789)

La Chapelle-Craonnaise, aujourd'hui commune du canton de Cossé-le-Vivien, arrondissement de Château-Gontier, appartenait à la province d'Anjou avant la Révolution ; elle faisait partie de l'élection de Château-Gontier, du diocèse, du gouvernement militaire et de la sénéchaussée d'Angers.

Le 24 janvier 1789 parut la lettre royale pour la convo­cation des États Généraux. Le 14 février, une ordonnance du lieutenant particulier de robe longue, de la sénéchaussée d'Angers, enjoignit au procureur du roi de publier les instructions de Louis XVI dans tout le ressort de la séné­chaussée.

Voici les dispositions relatives au Tiers-État. Les officiers municipaux devaient être sommés par un huissier royal de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église, après la messe, au premier jour de dimanche qui suivrait cette notification, la lettre du roi, le règlement y annexé et l'ordonnance. Au plus tard huit jours après ces publications, tous les habi­tants du Tiers, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles d'impositions, étaient tenus de s'assembler au lieu accoutumé. On y devait d'abord procéder à la rédaction d'un cahier des plaintes, doléances et remontrances, qu'ils entendaient faire au roi. Puis, les membres du Tiers devaient élire, parmi les plus notables de la paroisse, un nombre de députés déterminés par l'article 31 du règlement (trois, au-dessus de 200 feux ; quatre, au-dessus de 300 feux). En conséquence, par ordre du procureur du roi, des huissiers signifièrent leurs exploits à qui de droit, dans les derniers jours de février.

La paroisse de I,a Chapelle-Craonnaise fit sa réunion le vendredi 6 mars « sous le cha­piteau ou vestibule de l'église », avec l'assistance de Sébas­tien-François Basille, notaire à Craon.

Voici les noms de tous les habitants de cette paroisse qui formèrent l'assem­blée : Charles Baumier, syndic, René Poupard, marchand, Rémi Jégu et Guillaume Jaquelin, marchands, membres de la municipalité, Julien Bertron, Michel Besnier, Mathurin Bcrtron, Pierre Brillet, Jean Bourcier, Jean Baruis, Pierre Boisramé, René Chevallier. Jacques Coltereau, François Goisbault, Christophe Gueret, Joseph Gautier, Mathurin Gigon, Pierre Guais, Mathurin Guyon, François Halopeau, René Huet, René Iloussin, Jacques Hubert, Louis Halo-peau, Guillaume Jégu, Jean Jaquelin, François Jaquelin, René Jégu, Théodore Lemesle, Jean Lecot, François Lecot, Pierre Lemesle, Jean Lecot, Jean Lemesle, René Lecomte, François Lemesle, Jean Maigret, Claude Mauxion, Jean Moussu, René Madiot, Pierre Marchand, Pierre Portier, Pierre Planchant, Louis Paillard, Marin Portier, Pierre Portier, René Paillard, Jean Paillard, Jacques Paillard, René Paillard, Jacques Paillard, René Paillard, René Rous­seau, Jean Robin, René Rouault, René Rousseau, Pierre Simon, Gabriel Sizé, René Ghereau, François Fromentin, Jacques Simon, Michel Lefranc, marchand, et René Lebre-ton, greffier de la municipalité.

Voici le cahier de doléances accepté par l'assemblée, d'après le manuscrit original retrouvé aux Archives départementales de Maine-et-Loire (Série B).

« CAHIER des doléances de la paroisse de la Chapelle-Craonnaise, bats Anjou, pour être présenté par ses députés à l'assemblée préliminaire d'Angers, le 9 de ce mois, et être réuni aux autres cahiers des paroisses de la sénéchaussée d'Angers, pour du tout n'en former qu'un seul cahier, pour être présenté aux États généraux du royaume qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril prochain, le tout pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données et Versailles le 24 janvier 178.0, pour la convocation et tenue des États généraux du royaume, et satisfaire au Règlement y annexe, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le lieutenant par­ticulier de la sénéchaussée d'Angers, pour la vacance du sénéchal et lieutenant général, du 14 février 1789.

« 1° Les paroissiens et communauté de La Chapelle-Craonnaise demandent que les députés aux États généraux y sollicitent le rétablissement des droits imprescriptibles de la nation, en conséquence, que nul impôt, ne puisse être établi sans le consentement des États généraux assemblés ;
« 2° Qu'il soit statué que les États généraux auront lieu de droit, de cinq ans en cinq ans, sans pouvoir être retar­dés ni séparés par quelque autorité que ce soit ;
« 3° Que l'impôt ou les impôts qui seront établis ne le seront que pour cinq ans, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine tenue des États généraux, lequel impôt ou impôts cesseront d'être exigibles si lesdits États généraux périodiques n'ont pas lieu;
« 4° Les mêmes députés solliciteront l'abolition entière de tous les privilèges des nobles, ecclésiastiques et gens en place ;
« 5° L'abolition de la gabelle, ce désastreux impôt, fléau surtout de ce canton voisin delà Bretagne ; également l'abolition à l'entier des tailles, capitations, vingtièmes, des droits de traite intérieure du royaume, aides et droits y réunis, francs-fiefs, centième denier des successions collatérales, contrôle ou modification des droits d'icelui, ventes exclu­sives des tabacs et généralement de tous droits dont la perception est dispendieuse et arme le citoyen contre le citoyen ;
« 6° Que pour remplacer ces impôts et droits, il soit établi par les États généraux une capitation personnelle, une taxe foncière et une d'exploitation, lesquels impôts frapperont indistinctement et sans aucun privilège ni immunité sur tous les citoyens des trois ordres, qui seront tous compris dans les mêmes rôles, lesquels seront faits et arrêtés par les municipalités de chaque ville et paroisse ;
« 7° Qu'il soit établi dans cette province des États provin­ciaux, et dans chaque ville et dans chaque paroisse des municipalités, de la manière qui sera jugée la plus utile par les États généraux ; que chaque municipalité soit chargée de collecter les impôts, qui seront versés à l'assemblée provinciale et ensuite directement au trésor royal ;
« 8° Que la corvée en nature soit totalement abolie :
« 9° Les mêmes députés solliciteront aussi à l'entier l'abo­lition des justices et polices seigneuriales, des droits de chasse et de pêche exclusifs, droits de rachat, de banalité, des fresches seigneuriales ; l'établissement du pouvoir de franchir tous cens, rentes et devoirs seigneuriaux, féodaux et ecclésiastiques, savoir ceux en argent au denier vingt, et ceux en grain et autre nature au denier trente ; la réforme de la Coutume d'Anjou, surtout pour ce qui concerne les droits féodaux et le droit de tuer, au moins chacun dans son champ, les lapins et autres animaux nuisibles à l'agricul­ture ;
« 10° Demanderont aussi l'établissement de justices ou barres royales dans l'Anjou, surtout une à Craon, lesquelles ressortiront au présidial ou bailliage qui sera établi dans la capitale de cette province, qui jugera en dernier ressort, jusqu'à 6.000 livres, et par provision jusqu'à 10.000 livres ;
« 11° Que les charges et offices cessent d'être vénaux, mais soient donnés pour récompense du mérite et de sa vertu ;
« 12° Que la noblesse ne puisse plus s'acquérir que par services réels rendus à l'État ;
« 13° Que la mendicité soit extirpée ; que dans chaque paroisse il soit établi un bureau de charité pour la subsis­tance des pauvres et infirmes, lesquels pourront en même temps être chargés de l'instruction de la jeunesse gratis ; que pour doter ces bureaux, il y soit réuni quelques béné­fices isolés ou des biens ecclésiastiques des monastères ou chapitres peu utiles qui seront supprimés ou réformés ;
« 14° Que chaque curé soit doté convenablement des mêmes biens et revenus, ou de toute autre manière que ce soit, de façon qu'on puisse abolir le casuel et les dîmes, ensemble les quêtes des vicaires ;
« 15° Que les emplois civils, militaires, ecclésiastiques soient possédés indistinctement de manière que la noblesse n'ait pas de préférence et le Tiers-État plus d'exclusion ;
« 16° Que les cours souveraines soient composées des trois Ordres de l'État, et que la moitié soit attribuée au Tiers-État.
« 17° Que lors de l'assemblée des États généraux, les suffrages soient pris par tête plutôt que par ordre ;
« 18° Que si, lors de l'assemblée préliminaire du 9 de ce mois, d'autres paroisses ont formé des doléances non pré­vues en ces présentes et qui tendent au bien de l'État, à la prospérité de la Nation et à la gloire de Sa Majesté, les députés de cette paroisse pourront consentir qu'elles soient ajoutées au cahier général et y adhérer.
« 19° Que si la dotation des curés par les moyens ci-dessus indiqués n'était pas admise aux États généraux, les mêmes députés demanderont que les dimes, cette récompense et subsistance des curés, rentrent dans leur ordre naturel ; en conséquence, qu'elles soient rendues aux curés à qui elles appartiennent de droit. Ce sera le moyen de le mettre dans le cas d'être plus utiles, de s'associer des coopérateurs et de soulager leurs pauvres, qui sont multi­pliés dans ce canton et surtout dans cette paroisse à cause du fardeau énorme des impôts.

« Fait, clos et arrêté le présent cahier de doléances en l'assemblée générale de La Chapelle, tenue sous le chapi­teau du vestibule de ladite église, le 6° jour de mars 1789. »
Restait à élire les députés qui représenteraient la paroisse à l'assemblée préliminaire du Tiers-État de la sénéchaussée. La Chapelle-Craonnaise ayant cent vingt feux avait droit à deux députés.
Furent élus : Michel Lefranc et Guillaume Jaqueliu , marchands. Ces deux députés, munis du cahier et du procès verbal constatant leurs pouvoirs, se présentèrent le 9 mars à l'assemblée préliminaire du Tiers-État de la sénéchaussée, tenue dans l'église de Saint-Aubin d'Angers.
Tous les cahiers des paroisses furent réduits à un seul. Puis l'assem­blée se réduisit au quart, les nouveaux élus devant faire partie de l'assemblée générale des trois ordres. Michel Lefranc et Guillaume Jaqueliu n'ayant point été nommés, s'empressèrent de quitter Angers pour revenir dans leurs foyers.