Le Budget de la commune


Le budget de la commune est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :

  • les impôts locaux

  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères

  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (Location de la salle des fetes, loyers des logements gérés par la mairie ...)

  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années

Et des dépenses :

  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations,  etc   ...

  • les dépenses d'investissement (aménagement , etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.

  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.


Ce budget est voté par le conseil municipal.

Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance (un compte rendu succinct est disponnible sur ce site).

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune se montait ainsi à : 201 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune étaient de 173 000 € (dont 68 000€ pour les charges de personnel : soit 39.31%).

Le résultat comptable de la commune s'établissait ainsi à : + 28 000 € en 2011 (recettes-dépenses).

C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.


  Vos Impôts Locaux



En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de La Chapelle-Craonnaise se montait à 87 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :

  • la taxe d'habitation

  • la taxe foncière (bâti et non bâti)

  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune.


Par rapport aux 316 habitants de la commune, en 2011 cela représente 275 € par habitant, soit : 1100 € par an pour une famille de 4 personnes.

A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à La Chapelle-Craonnaise était de 234 € par habitant, en 2011.

A La Chapelle-Craonnaise, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 17.52 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de la Chapelle-Craonnaise avec les communes voisines.


  Comparaison avec les 10 communes voisines de La Chapelle-Craonnaise (pour 2011)
 

Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à la Chapelle-Craonnaise depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer notre commune avec certaines communes voisines.

  Evolution et comparaison avec les communes voisines de La Chapelle-Craonnaise (de 2000 à 2011)
Comparaison des impôts locaux par habitant pour LA CHAPELLE-CRAONNAISE et les communes voisines

 A la Chapelle-Craonnaise, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 18.03 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à la Chapelle-Craonnaise, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 45.34 % en moyenne entre 2000 et 2011. (Certaines compétences de la commune ont été transferées à la communauté de communes de la région de Cossé le Vivien (entretien des routes, taxe professionnelle, etc...)  et au pays de Craon (ordures ménagères). Les taux communaux ont étés ajustés pour tenir compte de ces changement, certains prélévements fait pour l'intercommunalité ont basculé vers la commune et inversement)

Depuis 2000, la commune a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires. 

Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012